Quand une difficulté peut en cacher une autre…

Dans mon dernier article, j’évoquais le court délai de deux ans durant lequel un assuré peut agir contre son assureur pour obtenir une indemnisation dans le cadre de l’application de son contrat d’assurance.

Cet article rejoint le précédent, s’agissant d’un contentieux d’assurance rencontré avec une compagnie d’assurance, visant plus spécialement l’application d’un contrat de prévoyance ou d’un contrat d’assurance de prêt immobilier.

Je suis souvent sollicitée dans les cas suivants :

• Une personne tombe malade ou se trouve accidentée. L’assureur refuse de faire application de la garantie perte de revenus ou de la garantie invalidité.
• Une personne se trouve dans le cas de figure précédent et l’assureur refuse de faire application du contrat d’assurance du prêt immobilier souscrit.

La difficulté est toujours la même : l’assuré se retrouve avec des revenus amoindris ne lui permettant pas de faire face aux échéances de sa vie personnelle et professionnelle. Cette situation est aggravée par le fait que l’assureur refuse toute indemnisation. De ce fait, l’assuré, affaibli par la maladie ou l’accident, est désemparé et ne peut plus faire face, faisant appel le plus souvent à un avocat, spécialisé en contentieux d’assurance.

Cependant, le problème peut dépasser le refus de faire application de la garantie perte de revenus ou invalidité.

En effet, les contrats contestés peuvent recéler d’autres garanties pouvant être actionnées que l’assuré a oubliées ou dont il n’a pas eu connaissance. Ne comptez pas sur l’assureur pour vous les rappeler !

Je m’explique : il est possible que l’assureur ait accepté de faire application de la garantie ITT tout en refusant par la suite l’application de la garantie invalidité. Pour autant, tous les contrats prévoient en principe la prise en charge par l’assureur des cotisations dues par l’assuré en cas d’incapacité temporaire de travail. Cela signifie plus simplement que les cotisations qui continuent d’être payées par l’assuré durant la période d’ITT doivent être remboursées par l’assureur.

Cette exonération est prévue soit dans le document d’adhésion, soit dans les conditions générales ou la notice d’information. En conséquence, si la garantie ITT a été appliquée, les cotisations qui ont été payées par l’assuré pendant cette période doivent être obligatoirement remboursées par l’assureur à l’assuré.

Un autre cas de figure peut se produire : concernant les contrats de prévoyance des professionnels, la garantie « frais généraux » est en principe prévue. Toutefois, cette clause peut ne pas apparaitre très clairement dans le contrat ou l’assuré, vraisemblablement plus concentré sur l’application de la garantie incapacité de travail, peut oublier de demander à l’assureur d’en faire application. Ce cas d’espèce s’est produit récemment et j’ai demandé à l’assureur d’actionner cette garantie.

Lorsqu’un client vient à mon cabinet pour m’exposer ce type de litige, je dois dépasser la problématique première, consulter l’entier dossier et les pièces du contrat afin de vérifier qu’aucune garantie n’a été « oubliée ».

Le contrat est un tout. Le contrat est un document difficile à déchiffrer pour un néophyte ; seul un professionnel de l’assurance peut déceler les pièges et les failles d’un contrat d’assurance.

Alors, n’hésitez pas en cas de différend : confiez le plus rapidement possible votre dossier à un avocat spécialisé en contentieux d’assurance.