Victime accident de moto causé par un conducteur qui téléphone
La moto est un mode de transport aussi plaisant que dangereux et le danger provient souvent des autres usagers de la route. Vous pouvez donc être victime d’un accident de moto causé par un conducteur qui téléphone.
Nous le savons tous : la conduite nécessite une attention permanente du conducteur et une forte concentration. Sur la route, il est nécessaire d’avoir la capacité de réagir au plus vite pour faire face aux obstacles. Être concentré sur la conduite permet également de prendre garde aux autres conducteurs et pilotes de deux roues.
Nous le constatons malheureusement tous : un grand nombre de conducteurs et même d’usagers de deux roues téléphonent alors qu’ils conduisent. Lorsque j’effectue des recherches sur le sujet, je découvre l’analyse suivante sur le site de la Sécurité Routière : « L’analyse de procès-verbaux révèle que dans 70 % des accidents corporels impliquant une moto, c’est l’autre usager qui est à l’origine du conflit. Dans 63 % des cas, ce dernier ne détecte pas la moto. » Nul doute que l’usage du téléphone concourt au fait que la moto n’est tout simplement vue par le conducteur.
Certains adoptent même des comportements assez hors du commun : téléphone bloqué sous le casque, téléphone calé entre les jambes pour visionner un itinéraire ou une publication Facebook !
Toujours est-il que l’inattention est à son comble …. et cause des victimes d’accident de moto, à cause d’un conducteur qui téléphone
Toujours est-il également que ces comportements sont formellement prohibés par le code de la route. L’article R412-6-1 du code de la route est ainsi rédigé : « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre un son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (amende de 135 euros et un retrait de trois points du permis de conduire). Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ».
Quels sont vos droits et quelle sera votre indemnisation en cas d’accident de moto causé par un conducteur au téléphone ?
- Si l’accident que vous subissez est due à la faute exclusive de conduite du tiers causée par l’usage du téléphone portable, votre droit à indemnisation sera entier et le préjudice corporel que vous subissez sera intégralement indemnisé.
- Si dans cet accident, une faute de conduite est retenue à votre encontre, votre droit à indemnisation pourra être limité et ce, en dépit de la faute de conduite commise par l’autre conducteur.
En droit français, il faut savoir que l’étendue du droit à indemnisation s’apprécie en fonction du comportement de chaque conducteur : pour faire simple, la faute de l’un n’exclut pas la faute de l’autre.
Comment prouver que le conducteur adverse téléphonait au moment de l’accident ? Il est en effet très rare que le conducteur fautif reconnaisse sa faute. Aussi, la preuve de l’usage du téléphone peut être établie de plusieurs manières :
- La présence du téléphone portable au sol du véhicule ou sur le siège passager peut faire présumer que le téléphone a été « jeté » dans la voiture après l’accident ou au moment du choc.
- Si une enquête est réalisée avec sérieux par les services de police ou de gendarmerie, une facture détaillée (fadette) sera demandée au conducteur et pourra établir si le téléphone était utilisé au moment de l’accident.
- Les témoignages de personnes ayant vu le conducteur adverse téléphonant au volant.
Il est donc important de relever l’identité et l’adresse des témoins pour les contacter par la suite.
La conduite avec téléphone constitue un risque majeur notamment pour les motards dont la vulnérabilité est importante.
Prudence donc et bonne route !
(Photo de Alexandre Boucher sur Unsplash)
