Depuis le 20 novembre 2016, le port des gants moto est devenu obligatoire. La norme EN 13594 impose à tous les conducteurs et passagers de deux roues de porter des gants répondant à certaines exigences (cette obligation s’impose même aux quads). Cette obligation a été édictée par le décret N° 2016-1232 du 19 septembre 2016. Les gants…

Le lien entre avocat et erreur médicale est sûrement évident pour vous, pour obtenir une juste indemnisation du préjudice que vous avez subi. Mais je tiens spécialement à évoquer aujourd’hui l’expertise médicale à l’occasion de laquelle les séquelles d’une victime sont évaluées en vue de son indemnisation. En effet, suite à une erreur médicale, la…

J’exerce mon métier dans une région où le dépôt de plainte pour certains délits est devenu très difficile, voire impossible pour les justiciables. Je pense tout particulièrement au dépôt de plainte pour les accidents de voiture aux conséquences corporelles peu importantes, causés par un conducteur ayant pris la fuite ou bien ayant commis une grave…

Certaines affaires ne posent aucune difficulté pour la prise en charge des conséquences d’un sinistre : : le tiers en cause est normalement assuré et dans ce cas, le préjudice subi par la victime est pris en charge par son assureur. D’autres affaires sont moins évidentes : vous pouvez, seul en cause, être victime d’un accident de…

L’été est chaud, propice aux sorties en mer. Cet article s’adresse tout particulièrement aux pilotes de scooter des mers ou jet-ski dont la promenade en mer, seuls ou accompagnés, peut rapidement virer au cauchemar. A l’occasion d’une sortie dominicale, j’ai eu connaissance de plusieurs faits divers de même nature aux circonstances suivantes : alors qu’ils se…

Le pays vit confiné depuis l’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Le dénouement est proche sans pour autant que nous puissions revenir à une vie complètement normale. L’impact est phénoménal : sur le plan humain mais également économique. De nombreux commerçants et restaurateurs, pour ne citer…

Le monde est touché de plein fouet par la pandémie du Coronavirus. L’Europe n’est pas épargnée et notamment la France. Pour l’instant, les français sont confinés à leur domicile ou sur leur lieu de travail, voire les deux, ce qui est mon cas. Je continue mon activité au Cabinet afin d’assurer la défense de mes…

L’assurance d’un terrain nu : voilà un sujet qui semble presque incongru tant, il est vrai, le risque semble nul en la matière. Et pourtant… Il y a quelques jours, j’ai reçu un appel d’une personne confrontée à une difficulté concernant un terrain dont il est propriétaire. Le différend est le suivant : à la suite de…

Tout d’abord, me direz-vous, de quoi s’agit-il ? Aucune définition de la manœuvre de sauvetage n’est donnée par la loi. Dans les faits, nous pouvons la définir comme une manœuvre d’évitement prise dans l’urgence afin d’échapper à une situation d’accident imminent. Un exemple : vous circulez sur une chaussée à double sens et subitement, un conducteur roulant…

Voilà un cas que je rencontre de plus en plus souvent dans mon cabinet, et dont vous avez peut-être été victime : le délit de fuite après un accident. C’est en effet, malheureusement, un fait : le nombre de cas ne fait qu’augmenter. Cet article récent du Figaro confirme que le délit de fuite après un accident…

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